Chez Coline & Elie

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Chez Coline & Elie les présentes mentions légales.

Le site Chez Coline & Elie est accessible à l'adresse suivante : https://www.chezcolineetelie.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A.Editeur du site

Le site Chez Coline & Elie est édité par :

Hôtentic - Guest Ready SARL

ayant son siège social à l'adresse suivante : 5 Allée Verte, 74940 Annecy, et immatriculée au numéro suivant :RCS Annecy 793 174 244.

Capital social : 14 000 euros

Téléphone : +33 6 63 38 03 29

Adresse e-mail : contact@hotentic.com

ci-après " l'Éditeur "

B.Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Coline Rémond-Mormentyn

Adresse e-mail de contact : chezcolineetelie@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "

C.Hébergeur du site

Le site Chez Coline & Elie est hébergé par :

ALWAYSDATA

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris

Téléphone : + 33 1 84 16 23 40

Adresse e-mail : dpo@alwaysdata.com.

ci-après " l'Hébergeur "

D.Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Chez Coline & Elie.

ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@hotentic.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Chez Coline & Elie vous souhaite une excellente navigation !

Les photographies, images et informations présentes sur le SITE sont non-contractuelles. Elles sont données aux seules fins d'information de l'UTILISATEUR et ne peuvent être considérées comme assorties d'une quelconque forme de garantie. Coline Rémond-Mormentyn se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations présentées sur le SITE. Par ailleurs, Coline Rémond-Mormentyn fait ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations présentées sur le SITE sans que cela ne constitue, toutefois, une garantie ou un engagement à l’égard de l’UTILISATEUR.

Afin d'assurer une information optimale de l'UTILISATEUR, le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. Coline Rémond-Mormentyn ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. Aussi, le fait que Coline Rémond-Mormentyn propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web. Par conséquent, Coline Rémond-Mormentyn ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites tiers ou à partir de ces sites.

Coline Rémond-Mormentyn décline toute responsabilité notamment : - pour toute interruption du fonctionnement du SITE, Coline Rémond-Mormentyn se réservant le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du SITE pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le SITE; - pour toute survenance de bogues; - pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE; - si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur. De manière générale, Coline Rémond-Mormentyn décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque à le SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. En outre, il incombe à l'UTILISATEUR de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du SITE par notamment un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

Sont de la propriété de Coline Rémond-Mormentyn et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE. L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux UTILISATEURS. Ces droits restent la propriété exclusive de Coline Rémond-Mormentyn. Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code. En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier ou concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de Coline Rémond-Mormentyn. En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du SITE. Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

Les photographies du SITE ont été réalisées par : Coline Rémond-Mormentyn

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par Coline Rémond-Mormentyn sont celles que les UTILISATEURS transmettent volontairement via le SITE à Coline Rémond-Mormentyn, ou qui ont fait l'objet d'une collecte spéciale soumise à autorisation. Les UTILISATEURS autorisent Coline Rémond-Mormentyn à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de Coline Rémond-Mormentyn, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des UTILISATEURS, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché. Toutefois, Coline Rémond-Mormentyn s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°2041723). Les UTILISATEURS sont informés que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, ils disposent des droits suivants : Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ; Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; Sous réserve de justifier de son identité, le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ; Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées …SARL… et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données. L’UTILISATEUR, pour ce faire, doit justifier de son identité ; Sous réserve également de la justification de son identité, le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données. Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les UTILISATEURS pourront contacter Coline Rémond-Mormentyn à l’adresse suivante : 93 route des lacs, 01510 Saint Martin de Bavel, chezcolineetelie@gmail.com

Coline Rémond-Mormentyn se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français. En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de Coline Rémond-Mormentyn, conformément aux dispositions du code de la consommation. L’UTISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur La compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Editeur du SITE : Hôtentic

Conception/réalisation graphique : Hôtentic

Hôtentic - Guest Ready SARL - 793 174 244 RCS Annecy - APE : 6202A - SARL au capital de 14000 € - siège social 5 Allée Verte 74940 Annecy - contact@hotentic.com

Hébergeur :

La société ALWAYSDATA, SARL au capital de 200.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris. - dpo@alwaysdata.com

Toutes les données sont sauvegardées par Alwaysdata: politique RGPD : https://www.alwaysdata.com/fr/protection-des-donnees/

Webmaster/directeur de publication/rédaction des textes : Coline Rémond-Mormentyn